J.O. 202 du 1 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDL0600127A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 août 2006, M. Baldi (Pierre), inspecteur des impôts, est désigné en qualité de régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Sud-Est-Réunion (résidence Marseille), en remplacement de M. Thivet (Patrick), avec effet à la date de publication du présent arrêté.